Application des conditions générales de vente

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. - Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
- Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par notre banque et acceptation de la commande par notre société.
Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 20% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Annulation de commande
Il vous est possible d'annuler votre commande en envoyant un simple courrier électronique via votre compte personnel sur notre site http://www.decibel-musique.com

Prix
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en TTC.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.

Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement
Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.

Paiement - Retard ou défaut
- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.
- Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
- Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par notre banque et acceptation de la commande par notre société.
Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 20% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Annulation de commande
Il vous est possible d’annuler votre commande en envoyant un simple courrier électronique via votre compte personnel sur notre site http://www.decibel-musique.com

Prix
- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en TTC.
- Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.

Facturation
- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement
Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l’enlèvement du matériel.

Paiement - Retard ou défaut
- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.
- Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
- Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Livraison - Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Livraison - Délais
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si DECIBEL MUSIQUE est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, DECIBEL MUSIQUE se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de DECIBEL MUSIQUE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Vous avez la possibilité de modifier cette adresse lors de la saisie de votre bon de commande.
Elle sera effectuée par La Poste ou par transporteur une fois le paiement effectué dans son intégralité et accepté par DECIBEL MUSIQUE. Les produits en stock sont généralement livrés sous deux à trois jours ouvrés.

Frais de livraison
La livraison est gratuite à partir de 150€ d'achat. Cette gratuité ne s'entend que pour la France métropolitaine. Les livraisons à destination de la corse, les DOM-TOM et l'étranger doivent faire l'objet d'un devis préalable.

Réception
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient. Le client accepte la totalité des produits livrés en datant et signant le bon de livraison présenté par le transporteur. Dès lors il appartient au client d'effectuer auprès du transporteur toute réclamation relative à des dommages subits durant le transport.

A titre indicatif, nous informons le client que certaines dispositions sont à prendre vis-à-vis du transporteur. Le client doit vérifier l'état, la quantité et la conformité des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il peut refuser la livraison ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition. Il doit confirmer ces réserves sous deux jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur (pour information en adresser une également une copie à DECIBEL MUSIQUE). Veillez à conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.

Réclamations
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
- Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
- Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.
- Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société DECIBEL MUSIQUE. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Garantie générale
Nos produits neufs sont garantis de un à cinq ans, pièces et main d’œuvre, à l'exception des hauts parleurs et têtes de lecture magnétiques qui eux ne sont pas garantis.

Les appareils défectueux devront impérativement être emballés dans leur emballage d'origine et être obligatoirement accompagnés d'une copie de la facture d'achat qui attestera de la période de garantie. Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d'en faciliter la solution.
Les frais de retour sont à la charge du client et à la charge de DECIBEL MUSIQUE pour la réexpédition à l'adresse indiquée par le client.

Garantie « Satisfait ou remboursé » (uniquement pour la vente à distance)
Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine, dans leur emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires.
En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, à l'exception des frais de port et de livraison. Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande du client) au profit du client après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Garantie - Etendue
- La garantie est définie par le constructeur du produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
- La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du client.

Garantie - Exclusion
- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.

Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Assurance
La transaction bancaire est assurée à hauteur de 1% de la valeur des produits commandés.

Réserve et propriété - Application
- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par le client.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
- Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre le produit livré et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par le client.
- Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français.

Toutes les données communiquées à DECIBEL MUSIQUE sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à decibel@decibel-musique.com, soit un courrier à :
DECIBEL MUSIQUE
17 route d'Étrembières
F-74100 ANNMASSE

Contrôle informatique lors d’un règlement par chèque
Les clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude dans tous les points de vente DECIBEL MUSIQUE et pour les transactions effectuées à partir du site web www.decibel-musique.com. Les contrôles informatisés visent à comparer les chèques présentés aux caisses à ceux qui sont restés impayés, notamment les chèques volés ou perdus, ainsi qu’aux chèques récemment présentés.


DECIBEL MUSIQUE 5 avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE
Tél : 0450 950 036
e-mail : decibel@decibel-musique.com
SARL DECIBEL au capital de 180 000 € - SIRET 500 667 415 00029 – NUMERO VAT FR34500667415

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Vous avez la possibilité de modifier cette adresse lors de la saisie de votre bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par transporteur une fois le paiement effectué dans son intégralité et accepté par DECIBEL MUSIQUE. Les produits en stock sont généralement livrés sous deux à trois jours ouvrés.

Réception Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient. Le client accepte la totalité des produits livrés en datant et signant le bon de livraison présenté par le transporteur. Dès lors il appartient au client d'effectuer auprès du transporteur toute réclamation relative à des dommages subits durant le transport.
A titre indicatif, nous informons le client que certaines dispositions sont à prendre vis-à-vis du transporteur. Le client doit vérifier l'état, la quantité et la conformité des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il peut refuser la livraison ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition. Il doit confirmer ces réserves sous deux jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur (pour information en adresser une également une copie à DECIBEL MUSIQUE). Veillez à conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves.

Réclamations Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les 3 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société DECIBEL MUSIQUE.

Frais de livraison La livraison est gratuite à partir de 150€ d'achat. Cette gratuité ne s'entend que pour la France métropolitaine. Les livraisons à destination de la corse, les DOM-TOM et l'étranger doivent faire l'objet d'un devis préalable.

Stock magasin :
: article en stock, généralement livré sous trois à cinq jours ouvrés.
: article en commande, généralement livré sous quinzaine.
: disponibilité non-communiquée.

Stock web :
: article en stock, généralement livré sous six jours ouvrés.
: article en commande, généralement livré sous quinzaine.
: disponibilité non-communiquée.